Ce site est la propriété de la société iKOYEBA, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 819 067 075 , dont le Siège social est situé 9/11 Allée de l'Arche - 92671 Courbevoie - La Défense, FRANCE - Tél : 0810 30 30 30

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Ludovic DEVOLDERE en qualité de Président de la société iKOYEBA SAS. iKOYEBA assure le stockage direct et permanent du site.

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.ikoyeba.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : iKOYEBA - 9/11 Allée de l'Arche - 92671 Courbevoie.

L'utilisateur du site Web www.ikoyeba.com reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.L'utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnait avoir été informé que le site web www.iKOYEBA.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société iKOYEBA pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La société iKOYEBA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société iKOYEBA le sont à titre indicatif. La société iKOYEBA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société iKOYEBA et/ou des éléments sur lesquels la société iKOYEBA dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque iKOYEBA est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque iKOYEBA, sans l'autorisation préalable et expresse de la société iKOYEBA est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à iKOYEBA sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société iKOYEBA. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la société iKOYEBA.