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Fax
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Site internet
Nombre de salariés de l'entreprise
Précision sur votre structure
Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l’Alsace-Moselle
Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce et des sociétés
Entreprise dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole
Profession libérale
Association
Autre employeur privé
Service de l’État
Commune
Département
Région
Établissement public hospitalier
Établissement public local d’enseignement
Établissement public administratif de l’État
Établissement public administratif local (y compris établissement public de coopération intercommunale EPCI)
Autre employeur public
Observations
Renseignements d'activité
Registre
Chambre d'agriculture
Chambre de commerce
Chambre des métiers
Secteur public
Transport
Secteur associatif
Code NAF
(4 chiffres 1 lettre - Nomenclature 2008)
Opérateur de compétence (OPCO)
AFDAS
OCAPIAT
OPCO 2i
OPCO ATLAS
OPCO Cohésion sociale
OPCO Commerce
OPCO Construction
OPCO entreprises de proximité
OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre
OPCO Mobilité
OPCO Santé
Convention Collective
0003 - Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
0004 - Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre
0005 - Convention collective du commerce de détail de l'Indre
0007 - Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône
0016 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
0018 - Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes
0024 - Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers
0025 - Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre
0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
0035 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est
0039 - Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris
0043 - Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
0044 - Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
0045 - Convention collective nationale du caoutchouc
0050 - Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez
0052 - Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne
0054 - Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
0057 - Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne
0071 - Convention collective départementale du bâtiment du Finistère
0073 - Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc
0076 - Convention collective du bâtiment de la Charente
0080 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle
0083 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
0086 - Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière
0113 - Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors
0114 - Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne
0120 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges
0131 - Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin
0132 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne
0134 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées
0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
0137 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire
0140 - Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme
0142 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône
0146 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre
0149 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne
0152 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne
0155 - Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne
0157 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges
0158 - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
0161 - Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
0162 - Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme
0164 - Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône
0171 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne
0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
0176 - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0179 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
0184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
0189 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône
0190 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine
0192 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs
0193 - Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique
0194 - Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal
0195 - Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)
0200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0201 - Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux
0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
0208 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort
0210 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo
0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0212 - Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen
0214 - Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0218 - Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
0231 - Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne
0232 - Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme
0233 - Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique
0239 - Convention collective départementale des commerces de la Sarthe
0240 - Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
0246 - Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)
0247 - Convention collective nationale des industries de l'habillement
0249 - Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne
0252 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain
0265 - Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
0270 - Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône
0271 - Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme
0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
0276 - Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne
0278 - Convention collective locale des grands magasins de Brest
0279 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier
0280 - Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne
0281 - Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne
0285 - Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré
0292 - Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0295 - Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)
0296 - Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing
0303 - Convention collective régionale de la couture parisienne
0306 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0311 - Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique
0313 - Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille
0314 - Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme
0349 - Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
0350 - Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie
0351 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée
0352 - Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard
0354 - Convention collective nationale de la ganterie de peau
0356 - Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais
0357 - Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne
0361 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre
0362 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne
0363 - Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
0365 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers
0367 - Convention collective locale des commerces de la région lilloise
0372 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège
0376 - Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp
0377 - Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille
0379 - Convention collective du travail des commerces de la Martinique
0386 - Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle
0390 - Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
0392 - Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys
0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne
0398 - Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
0400 - Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne
0405 - Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
0406 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne
0409 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin
0412 - Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
0413 - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
0416 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor)
0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure
0426 - Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)
0427 - Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique)
0432 - Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille
0434 - Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)
0436 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime
0437 - Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)
0438 - Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion
0441 - Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)
0454 - Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
0455 - Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse
0456 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan
0468 - Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure
0478 - Convention collective nationale des sociétés financières
0483 - Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0486 - Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
0489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0490 - Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges
0493 - Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
0508 - Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise
0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0510 - Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
0513 - Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
0524 - Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne
0528 - Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
0530 - Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône
0533 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
0538 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
0539 - Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
0541 - Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique
0547 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse
0548 - Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube
0560 - Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne
0564 - Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)
0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
0568 - Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne
0572 - Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes
0573 - Convention collective nationale des commerces de gros
0575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
0585 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube
0595 - Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)
0598 - Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
0599 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle
0601 - Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)
0607 - Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire
0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
0625 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques
0627 - Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0641 - Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)
0642 - Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est
0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
0652 - Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
0653 - Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
0654 - Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest
0655 - Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest
0660 - Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)
0663 - Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)
0667 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or
0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
0671 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)
0673 - Convention collective nationale de la fourrure
0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
0688 - Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle
0693 - Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0694 - Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)
0698 - Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0704 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)
0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie
0707 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
0711 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)
0712 - Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime
0713 - Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)
0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)
0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
0716 - Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0731 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
0733 - Convention collective nationale des détaillants en chaussure
0735 - Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
0749 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
0751 - Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne
0752 - Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )
0759 - Convention collective nationale des pompes funèbres
0769 - Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)
0771 - Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
0779 - Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne
0781 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0782 - Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise
0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )
0784 - Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)
0787 - Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
0794 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)
0797 - Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher
0800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
0804 - Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
0814 - Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle
0818 - Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)
0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
0824 - Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire
0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
0845 - Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre
0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
0871 - Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin
0878 - Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
0881 - Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- (commerce non alimentaire )
0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
0889 - Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques
0891 - Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)
0892 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
0894 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)
0897 - Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
0901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique
0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
0913 - Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard
0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain
0915 - Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
0919 - Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)
0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne
0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
0931 - Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)
0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre
0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
0941 - Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse
0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados
0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail
0954 - Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg
0959 - Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
0964 - Convention collective nationale des transports aériens régionaux
0965 - Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
0966 - Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire
0968 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales
0976 - Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie
0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
0985 - Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin
0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
0993 - Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
0998 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
1007 - Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)
1014 - Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
1016 - Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1017 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône
1018 - Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1030 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
1031 - Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
1042 - Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret
1043 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie
1049 - Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon
1050 - Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique
1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )
1060 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique
1062 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe
1069 - Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique
1072 - Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre
1075 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)
1076 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)
1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1083 - Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1088 - Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier
1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
1113 - Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)
1128 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)
1140 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)
1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)
1170 - Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
1182 - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
1195 - Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)
1202 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire
1203 - Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe
1225 - Convention collective départementale du commerce de la Réunion
1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe
1233 - Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion
1235 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges
1237 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés
1240 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)
1247 - Convention collective auto moto de la Réunion
1256 - Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
1257 - Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion
1260 - Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var
1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie
1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
1276 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère
1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
1281 - Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
1284 - Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)
1285 - Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1298 - Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)
1307 - Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
1311 - Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
1314 - "Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, ""gérants mandataires"" (grande distribution)"
1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
1316 - Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
1320 - Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)
1323 - Convention collective du commerce de détail de la Moselle
1325 - Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
1326 - Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1334 - Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
1341 - Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion
1343 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan
1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
1353 - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
1365 - Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)
1369 - Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
1370 - Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
1375 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs
1383 - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
1384 - Convention collective régionale des vins de Champagne
1385 - Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes
1387 - Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres
1388 - Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
1394 - Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn
1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
1402 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie
1404 - Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e
1405 - Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
1406 - Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde
1408 - Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
1411 - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
1412 - Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
1413 - Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
1415 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire
1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)
1423 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
1431 - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
1446 - Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés
1461 - Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône)
1468 - Convention collective de branche du Crédit mutuel
1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
1480 - Convention collective nationale de travail des journalistes
1483 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)
1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
1492 - Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
1499 - Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
1501 - Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
1504 - Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
1505 - Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière
1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1516 - Convention collective nationale des organismes de formation
1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner
1518 - Convention collective nationale de l'animation
1525 - Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
1527 - Convention collective nationale de l'immobilier
1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
1536 - Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
1539 - Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
1543 - Convention collective nationale de la boyauderie
1545 - Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
1555 - Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
1558 - Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
1563 - Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1564 - Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe
1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
1576 - Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher
1577 - Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
1580 - Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1588 - Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
1589 - Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
1592 - Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
1597 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
1604 - Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
1605 - Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
1606 - Convention collective nationale du bricolage
1607 - Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
1611 - Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
1612 - Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
1618 - Convention collective nationale du camping
1619 - Convention collective nationale des cabinets dentaires
1621 - Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
1624 - Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
1627 - Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
1628 - Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
1631 - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
1634 - Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor
1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
1638 - Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
1642 - Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
1659 - Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
1668 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace
1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants
1672 - Convention collective nationale des sociétés d'assurances
1679 - Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
1686 - Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
1700 - Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe
1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
1710 - Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
1722 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie
1726 - Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
1732 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne
1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1740 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1750 - Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
1751 - Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille
1758 - Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1759 - Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1760 - Convention collective nationale des jardineries et graineteries
1761 - Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
1779 - Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
1780 - Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés
1785 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
1790 - Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1794 - Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
1801 - Convention collective nationale des sociétés d'assistance
1809 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
1813 - Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
1821 - Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
1843 - Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
1850 - Convention collective de l'avocat salarié
1867 - Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
1871 - Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1874 - Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1875 - Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
1880 - Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
1885 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
1886 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire
1888 - Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire
1895 - Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
1902 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire
1903 - Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
1909 - Convention collective nationale des organismes de tourisme
1911 - Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants
1912 - Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice
1922 - Convention collective nationale de la radiodiffusion
1923 - Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe
1930 - Convention collective nationale de la meunerie
1938 - Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
1942 - Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
1944 - Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
1945 - Convention collective nationale du vitrail
1947 - Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
1951 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
1960 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe
1966 - Convention collective des industries métallurgiques du Loiret
1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
1970 - Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
1978 - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)
1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
1982 - Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
1987 - Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1996 - Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
2003 - Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
2014 - Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
2021 - Convention collective nationale du golf
2025 - Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane
2032 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
2033 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
2034 - Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
2046 - Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
2070 - Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique
2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
2101 - Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
2104 - Convention collective nationale du thermalisme
2108 - Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime
2111 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
2120 - Convention collective de la banque
2121 - Convention collective nationale de l'édition
2126 - Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
2128 - Convention collective nationale de la mutualité
2145 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse
2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domest
2148 - Convention collective nationale des télécommunications
2149 - Convention collective nationale des activités du déchet
2150 - Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
2152 - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissemen
2156 - Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
2190 - Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE
2194 - Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine
2195 - Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine
2198 - Convention collective nationale des entreprises de vente à distance
2205 - Convention collective du notariat
2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
2219 - Convention collective des taxis parisiens salariés
2221 - Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
2230 - Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
2250 - Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
2257 - Convention collective nationale des casinos
2264 - Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalis
2266 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
2267 - Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon
2270 - Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
2272 - Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
2281 - Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique
2294 - Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
2304 - Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement
2306 - Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
2316 - Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités
2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
2329 - Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
2332 - Convention collective nationale des entreprises d'architecture
2335 - Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
2336 - Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
2344 - Convention collective de la sidérurgie
2345 - Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique
2354 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie
2357 - Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances
2360 - Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane
2364 - Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat
2372 - Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
2378 - Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion
2395 - Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003
2408 - Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
2409 - Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
2411 - Convention collective nationale des chaînes thématiques
2412 - Convention collective de la production de films d'animation
2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
2489 - Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
2494 - Convention collective nationale de la coopération maritime
2511 - Convention collective nationale du sport
2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
2528 - Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique
2542 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
2543 - Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
2579 - Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
2582 - Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
2583 - Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
2584 - Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
2585 - Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
2594 - Convention collective des installateurs en remontées mécaniques
2596 - Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
2603 - Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
2614 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
2615 - Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
2622 - Convention collective du Crédit maritime mutuel
2625 - Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
2630 - Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
2631 - Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
2636 - Convention collective de la FESIC
2642 - Convention collective de la production audiovisuelle
2658 - Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
2667 - Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
2668 - Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
2683 - Convention collective nationale du portage de presse
2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
2697 - Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
2700 - Convention collective de la métallurgie de l'Oise
2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
2706 - Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
2707 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France
2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
2727 - Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
2728 - Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
2754 - Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
2755 - Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
2768 - Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique
2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
2793 - Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
2796 - Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application
2797 - Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT
2798 - Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
2847 - Convention collective nationale de Pôle Emploi
2870 - Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
2891 - Convention collective de l'industrie de Roquefort
2931 - Convention collective nationale des activités de marchés financiers
2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique
2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation
2978 - Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées
2980 - Convention collective de la Métallurgie de la Somme
2992 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire
3013 - Convention collective nationale de la librairie
3016 - Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion
3017 - Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention
3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe
3032 - Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
3043 - Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
3053 - Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône
3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)
3105 - Convention collective nationale des Régies de Quartier
3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique
3109 - Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
3127 - Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012
3128 - Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane
3144 - Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics
3151 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité
3168 - Convention Collective Nationale des professions de la photographie
3201 - Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine
3202 - Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine
3203 - Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
3205 - Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
5001 - Statut des industries électriques et gazières
5002 - Statut du Mineur
5003 - Statut de la Fonction publique d'État
5004 - Statut EPAVN Villes nouvelles
5005 - Statut des Caisses d'épargne
5006 - Statut des offices publics de l'habitat
5008 - Statut de la Banque de France
5010 - Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat
5011 - Statut de l'Aéroport de Paris
5012 - Statut des chemins de fer
5014 - Statut de la RATP
5015 - Statut du CNRS
5017 - Statut de l'Église ou convention diocésaine
5018 - Statut des Chambres de commerce et d'industrie
5019 - Statut des Chambres d'agriculture
5020 - Statut de la SNCM
5021 - Statut de la Fonction publique territoriale
5022 - Statut de la Fonction publique hospitalière
5023 - Statut Vivea
5100 - Statut divers
5200 - Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)
5501 - Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
5502 - Convention d'entreprise Croix Rouge
5503 - Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)
5505 - Convention d'entreprise CEA
5506 - Crédit agricole SA
5507 - Foot ball administratifs
5509 - Convention d'entreprise PMU
5513 - Convention d'entreprise IFREMER
5514 - Convention d'entreprise Crédit Foncier
5516 - Convention d'entreprise La Poste - France Télécom
5519 - Sociétés de secours minières salariés
5520 - Transports maritimes officiers
5521 - Transports maritimes personnel navigant d'exécution
5522 - Convention d'entreprise Établissement français du sang
5524 - Convention d'entreprise France terre d'asile
5526 - Charte du foot ball professionnel
5530 - Adoma (ex Sonacotra)
5531 - Syngenta
5532 - INRS
5533 - Comité d'entreprise SNCF
5537 - Sociétés de secours minières dentistes
5538 - Sociétés de secours minières médecins spécialistes
5539 - AFPA
5541 - Rugby professionnel
5542 - Basket ball professionnel
5543 - RFF
5544 - Restaurants administratifs
5545 - Restaurants PTT
5546 - CNES
5547 - Club Méditerranée
5548 - Comité d'entreprise RATP
5549 - IRSN
5550 - BTP retraite
5551 - Institut Pasteur
5552 - Société d'agences et de diffusion
5553 - CCAS
5554 - Remorquage maritime officiers
5555 - Remorquage maritime navigant d'exécution
5556 - Passages d'eau officiers
5557 - Passages d'eau personnel navigant d'exécution
5558 - Multiservice immobilier et facilties management
5559 - Alliance emploi
5560 - Banque Populaire
5562 - Talc de Luzenac
5563 - Réunion des musées nationaux
5564 - APEC
5565 - Groupe TF1
5566 - Société Protectrice des Animaux
5567 - ARTE
5568 - CIRAD
5569 - Comédie française
5570 - Opéra de Paris
5571 - Fondation d'Auteuil
5572 - Kiloutou
5573 - UGAP
5574 - Groupe Canal +
5575 - Groupe Métropole Télevision
5576 - AGEFOS PME
5577 - Agence Française de Développement
5578 - Agence Nationale pour les Chèques Vacances
5579 - France télévision
5580 - Radio France
5581 - Radio France internationale
5582 - Institut national de l'audio visuel
5583 - Voies navigables de France
5584 - Laboratoire national de métrologie et d?essais
5585 - Pioneer
5586 - SACEM
5587 - Cité de la musique
5588 - SACD
5589 - ARPEJ
5590 - OPCALIM
5591 - Louis Vuitton services
5592 - UES CAMIF
5593 - Accord de référence FNAB
5594 - Ortec Services
5595 - Veolia environnement
5596 - Compagnie des Alpes
5597 - Propriétaires exploitants de chapiteaux
5598 - Eurotunnel
5599 - Havas
5600 - CGG Services
5601 - COSEM
5602 - Bureau de recherche géologiques et minières
5603 - Synchrotron Soleil
5604 - Accor
5605 - Blondel aérologistique
5606 - ANFH
5607 - Danone
5608 - Arvalis
7001 - Coopératives et SICA bétail et viandes
7002 - Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux
7003 - Coopératives et SICA conserves
7004 - Coopératives et SICA laitières
7005 - Caves coopératives vinicoles
7006 - Coopératives et SICA fleurs fruits légumes
7007 - Coopératives et SICA teillage de lin
7008 - Organismes de contrôle laitier
7009 - Accouvage et sélection avicoles
7010 - Aquaculture
7012 - Centres équestres
7013 - Entraînement chevaux de courses au trot
7014 - Entraînement chevaux de courses au galop
7017 - Parcs et jardins zoologiques
7018 - Paysagistes
7019 - Conchyliculture
7021 - Sélection et reproduction animale
7501 - Crédit agricole
7502 - Mutualité sociale agricole
7503 - Distilleries coopératives viticoles
7505 - Enseignement agricole privé personnel de formation
7506 - Enseignement agricole privé vie scolaire
7507 - Enseignement agricole privé administratif technique
7508 - Maisons familiales rurales
7509 - Organismes de formation agricole
7510 - Personnel des ADASEA
7511 - Personnel des ASAVPA
7512 - Centres d'économie rurale
7513 - Centres initiatives en milieu rural
7514 - Organismes de la Confédération paysanne
7515 - Aménagement foncier et établissement rural SAFER
7519 - Coopératives agricoles cadres dirigeants
8112 - Polyculture Île-de-France non cadres
8113 - Arboriculture maraîchage Île-de-France
8114 - Champignonnières Île-de-France
8115 - Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
8116 - Polyculture Île-de-France cadres
8211 - Exploitations forestières Champagne Ardenne
8212 - Scieries Champagne Ardenne
8213 - Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne
8214 - ETAR Aube Marne polyculture Marne
8215 - Déshydratation Champagne Ardenne
8216 - Viticulture Champagne
8221 - Champignonnistes Oise Aisne
8231 - Exploitations forestières Haute Normandie
8233 - ETAR Haute Normandie
8234 - Horticulture Haute Normandie
8235 - Pépiniéristes Haute Normandie
8241 - Exploitations forestières scieries Centre
8243 - Champignonnières Centre
8244 - Maraîchère Indre Cher
8251 - Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne
8252 - Travaux agricoles Basse Normandie
8262 - Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
8311 - Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais
8313 - ETAR Nord Pas de Calais
8411 - Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges
8412 - Scieries agricoles Alsace Lorraine
8414 - Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle
8421 - Exploitations forestières Alsace
8422 - Polyculture Alsace
8423 - Horticulture Alsace
8424 - Pépiniéristes Alsace
8431 - Exploitations forestières Doubs Jura
8432 - Scieries agricoles Franche Comté
8433 - Horticulture Franche Comté
8434 - Culture CUMA ETAR Franche Comté
8435 - Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
8522 - Exploitations forestières scieries Pays de la Loire
8523 - Exploitations sylvicoles Pays de la Loire
8525 - ETAR Pays de la Loire
8526 - Arboriculture fruitière Ouest de la France
8531 - Exploitations forestières scieries Bretagne
8532 - ETAR Bretagne
8534 - Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan
8535 - CUMA Bretagne Pays de la Loire
8541 - Exploitations forestières scieries Poitou Charentes
8542 - ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne
8721 - Exploitations forestières scieries Massif Gascogne
8722 - Gemmage forêt Gascogne
8723 - Entretien forestier Gascogne
8731 - Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées
8733 - CUMA Tarn Haute Garonne
8734 - Horticulture Midi Pyrénées
8741 - Exploitations forestières Limousin
8821 - Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes
8822 - Exploitations forestières scieries Rhône Alpes
8824 - Coopératives fruits légumes Rhône Alpes
8825 - Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres
8826 - Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie
8831 - Exploitations forestières scieries Auvergne
8832 - Polyculture CUMA Haute Loire Lozère
8912 - ETAR Languedoc Roussillon
9011 - Exploitations agricoles Ain
9021 - Exploitations polyculture Aisne
9022 - Exploitations forestières Aisne
9031 - Exploitations polyculture Allier
9032 - Exploitations horticoles Allier
9041 - Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence
9051 - Exploitations polyculture Hautes Alpes
9061 - Exploitations polyculture Alpes Maritimes
9062 - Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes
9071 - Exploitations agricoles Ardèche
9081 - Exploitations polyculture Ardennes
9082 - Exploitations horticoles Ardennes
9091 - Exploitations agricoles Ariège
9101 - Exploitations polyculture Aube
9102 - Exploitations maraîchères et horticulture Aube
9103 - Sylviculture Aube
9111 - Exploitations agricoles zone céréalière Aude
9112 - Exploitations agricoles zone viticole Aude
9121 - Exploitations agricoles Aveyron
9131 - Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants
9132 - Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres
9141 - Exploitations polyculture et CUMA Calvados
9142 - Exploitations horticoles Fruits Calvados
9151 - Exploitations polyculture Cantal
9161 - Exploitations agricoles Charente
9171 - Exploitations polyculture Charente Maritime
9181 - Exploitations polyculture Cher
9182 - Exploitations pépinières horticulture Cher
9183 - ETAR CUMA Cher
9191 - Exploitations agricoles Corrèze
9201 - Exploitations agricoles Corse du Sud
9202 - Exploitations agricoles Haute Corse
9211 - Exploitations forestières scieries Côte d'or
9221 - Exploitations polyculture Côtes d'Armor
9222 - Exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor
9231 - Exploitations agricoles Creuse
9232 - Exploitations pépinières sylvicoles Creuse
9241 - Exploitations agricoles Dordogne
9261 - Exploitations agricoles Drôme
9272 - Exploitations polyculture Eure non cadres
9273 - Exploitations polyculture Eure cadres
9281 - Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir
9282 - Déshydratation Eure et Loir
9283 - Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire
9291 - Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère
9292 - Exploitations pépinières horticulture Finistère
9301 - Exploitations agricoles Gard
9302 - Exploitations agricoles Gard cadres
9311 - Exploitations agricoles Haute Garonne
9321 - Exploitations agricoles Gers
9331 - Exploitations agricoles Gironde
9341 - Exploitations agricoles Hérault
9351 - Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine
9352 - Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine
9361 - Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre
9362 - Exploitations pépinières horticulture Indre
9371 - Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire
9372 - Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire
9374 - Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire
9383 - Exploitations agricoles CUMA Isère
9401 - Exploitations agricoles Landes
9411 - Exploitations agricoles Loir et Cher
9412 - ETAR CUMA Loir et Cher
9413 - Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher
9421 - Exploitations agricoles Loire
9422 - CUMA Loire
9441 - Exploitations agricoles Loire Atlantique
9442 - Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique
9444 - Exploitations maraîchères Loire Atlantique
9451 - Exploitations polyculture élevage Loiret
9452 - CUMA Loiret
9453 - Exploitations arboriculture fruitière Loiret
9454 - Exploitations pépinières horticulture Loiret
9455 - Exploitations maraîchères Loiret
9461 - Exploitations agricoles Lot
9471 - Exploitations agricoles Lot et Garonne
9472 - Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne
9491 - Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire
9492 - Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire
9493 - Champignonnières Maine et Loire
9494 - Exploitations maraîchères Maine et Loire
9495 - Producteurs graines Maine et Loire exécution
9496 - Producteurs graines Maine et Loire cadres
9501 - Exploitations agricoles Manche
9502 - Exploitations pépinières horticulture Manche
9521 - Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne
9531 - Exploitations polyculture élevage Mayenne
9532 - Exploitations pépinières horticulture Mayenne
9541 - Exploitations agricoles Meurthe et Moselle
9542 - Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle
9551 - Exploitations forestières Meuse
9552 - Exploitations pépinières horticulture Meuse
9553 - Exploitations polyculture élevage Meuse
9561 - Exploitations polyculture élevage Morbihan
9562 - Exploitations pépinières horticulture Morbihan
9571 - Exploitations forestières Moselle
9572 - Exploitations pépinières horticulture Moselle
9573 - Exploitations polyculture élevage Moselle
9581 - Exploitations forestières Nièvre
9583 - ETAR CUMA Nièvre
9591 - Exploitations polyculture élevage Nord
9592 - Exploitations pépinières horticulture Nord
9601 - Exploitations polyculture élevage Oise
9602 - Exploitations forestières Oise
9603 - Exploitations pépinières horticulture Oise
9612 - Exploitations polyculture élevage Orne
9613 - Exploitations pépinières horticulture Orne
9621 - Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres
9622 - Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres
9623 - Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres
9631 - Exploitations agricoles Puy de Dôme
9641 - Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques
9651 - Exploitations agricoles Hautes Pyrénées
9661 - Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales
9691 - Exploitations agricoles Rhône
9702 - Exploitations forestières Haute Saône
9711 - Exploitations forestières Saône et Loire
9712 - Exploitations agricoles Saône et Loire
9721 - Exploitations polyculture élevage Sarthe
9722 - Exploitations pépinières horticulture Sarthe
9723 - Exploitations maraîchères Sarthe
9725 - Champignonnières Sarthe
9761 - Exploitations agricoles Seine Maritime
9762 - Exploitations maraîchères Seine Maritime
9771 - Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France
9791 - Exploitations agricoles Deux Sèvres
9801 - Exploitations forestières Somme
9802 - Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme
9803 - Exploitations pépinières horticulture Somme
9811 - Exploitations agricoles Tarn
9821 - Exploitations agricoles Tarn et Garonne
9831 - Exploitations agricoles Var
9841 - Exploitations agricoles Vaucluse
9851 - Exploitations polyculture élevage Vendée
9852 - Exploitations pépinières horticulture Vendée
9853 - Exploitations maraîchères Vendée
9862 - Champignonnières Vienne
9871 - Exploitations agricoles Haute Vienne
9881 - Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges
9882 - Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges
9891 - Exploitations forestières Yonne
9892 - ETAR CUMA Yonne
9901 - Exploitations forestières Belfort
9971 - Exploitations bananières Martinique
9972 - Exploitations agricoles Guyane
9998 - ___Convention non encore en vigueur___
9999 - ___Sans convention collective___
Autre
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